Terms of sale

Conditions Générales de Vente – Spotiva

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site spotiva.eu (ci‑après « le Site »), édité par Spotiva. Elles définissent les droits et obligations de Spotiva et de tout consommateur effectuant un achat sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Les photographies, mises en scène et visuels sont non contractuels mais reflètent fidèlement l’univers premium de Spotiva. Spotiva se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix et ses descriptions.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d’expédition sont calculés lors du passage en caisse selon la destination et le mode de livraison choisi. Spotiva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Spotiva se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent :

cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex),
Apple Pay, Google Pay,
autres solutions sécurisées proposées lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire conforme aux normes internationales de sécurité (PCI‑DSS).

6. Expédition et livraison

Les modalités complètes d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs et la destination. Spotiva ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.

7. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés :

neufs,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour peuvent être à la charge du client selon la politique de retour en vigueur. Les remboursements sont effectués après réception et vérification des articles.

8. Garanties

Les produits Spotiva bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité,
garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté, le client doit contacter Spotiva à contact@spotiva.eu avec photos et description du problème.

9. Responsabilité

Spotiva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité de Spotiva est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, visuels, designs, vidéos) sont la propriété exclusive de Spotiva. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.